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Avocat pour le renouvellement de bail d’habitation Paris

Un renouvellement du bail d’habitation est un sujet de litiges entre locataire et bailleur. Votre avocat en droit immobilier à Paris 7 et Paris 15 peut apporter son aide au propriétaire ou assister et défendre le loueur dans ce genre de contentieux.

Maître Raphaël FARACHE, votre avocat au renouvellement de bail d’habitation

Une fois le bail d’habitation arrivé à son terme, il peut être renouvelé, par reconduction tacite ou non. Ce renouvellement est en fait l’annulation du précédent bail et la mise en application d’un nouvel accord entre les deux parties qui sera conclu par un nouveau contrat.

Le renouvellement du bail d'habitation est une décision du bailleur sous la forme d’un congé qui est notifié au loueur par exploit d’huissier de justice au minimum 6 mois avant la date butoir du bail initial. Ce congé est en réalité un moyen de lui faire part du montant du loyer sur le nouveau bail. Il peut aussi être une décision du locataire, fait de la même manière avec le même délai de communication vers le bailleur.

Souvent sujet de contentieux, le renouvellement du bail d'habitation peut être expertisé par votre avocat en droit immobilier à Paris 7 et Paris 15 Maître Raphaël FARACHE.

Les éléments du nouveau bail renouvelé

Lors de la rédaction du bail locatif renouvelé, faites appel à votre avocat à Paris 7 et Paris 15 Maître Raphaël FARACHE, notamment concernant la fixation de la durée du contrat et le réajustement du loyer. Pour la durée, elle est déterminée et souvent identique à celle du précédent bail. Le bailleur et le locataire peuvent toutefois la modifier en respectant les durées minimales de 3 et 6 ans conformément à la loi. Pour le loyer, le propriétaire peut le réajuster lors du renouvellement en fonction des loyers de référence (loyers pratiqués dans le voisinage).

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